Insolvabilité & Réorganisation.

 

Insolvabilité.

Le droit de l'insolvabilité entre en jeu lorsqu'une personne physique ou morale est temporairement incapable de faire face à ses obligations financières ou lorsque la survie d'une entreprise est menacée.

Quadrant Advocaten peut vous aider non seulement lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés financières temporaires ou à une faillite imminente, mais aussi lorsque vous avez affaire à un client insolvable.

 
 

  • Assister l'entreprise dans la déclaration de faillite ou la citation de faillite.

    Préparation et représentation lors du dépôt de bilan.

    Contact avec le syndic de faillite et le juge de faillite.

    Vérification des demandes. 

    Examen et approbation des comptes et clôture de la faillite.

    Demande d'annulation des dettes de la personne physique en faillite.

    Défense des intérêts en tant que failli ou administrateur d'une société en faillite.

    Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

  • Assistance au service d'assignation des enquêtes commerciales.

    Conseils en vue d'assurer la continuité des entreprises.

    Négociation de plans de remboursement, tant avec les créanciers privés qu'institutionnels.

  • Déclaration de créance.

    Suivi du dossier de faillite.

 
 

Réorganisation.

Une réorganisation (judiciaire) peut être une solution lorsqu'une entreprise est temporairement incapable de faire face à ses obligations financières. Elle offre à l'entreprise concernée le répit financier nécessaire, puisqu'à partir du moment de la demande, elle bénéficie d'une protection contre les créanciers pendant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois.

 
 

  • Quadrant Advocaten assiste les entreprises :

    Négociation de règlements amiables à l'amiable.

    Réorganisation judiciaire par règlement à l'amiable

    Réorganisation judiciaire par convention collective

    Réorganisation judiciaire par transfert sous autorité judiciaire

  • Si vous souhaitez cesser les activités de votre entreprise, vous devez la dissoudre et la liquider. Nous pouvons vous aider et vous conseiller pour franchir les étapes successives de la procédure.

    Nous assistons les entreprises tant dans le cadre de liquidations volontaires que de liquidations judiciaires.

  • Dans le cadre de l'optimisation de votre entreprise, il peut être nécessaire d'envisager une fusion ou une acquisition. Dans ce contexte, nous pouvons vous aider avec:

    Effectuer un contrôle juridique d'une entreprise.

    Etude et rédaction des contrats nécessaires.

    Conseil et médiation dans les négociations.

    Résoudre les points d'achoppement et les litiges avant, pendant ou après les négociations en vue d'une fusion ou d'une prise de contrôle.

    Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)